CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET REGLEMENT INTERIEUR AU CONTRAT GLAMFITNESS

 
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), la Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible avec le club GlamFitness cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club selon un prix et des modalités financières indiqués au recto : cours collectifs, circuit minceur et cardio-training, sauna (en fonction des heures spécifiques d’ouverture). L’abonnement n’est pas remboursable, et l’adhérente s’engage par sa signature à ne pas récuser le montant dû, qu’elle utilise ou non les installations du club GlamFitness.
 
 
2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB
L’adhérente doit obligatoirement être munie de sa carte nominative GlamFitness et la présenter à l’accueil afin de pénétrer dans les locaux.  Les horaires et jours d’ouverture peuvent être modifiés et seront affichés à l’accueil (jours fériés, cas de force majeure, travaux ….).L’adhésion au présent contrat entraine l’obligation pour l’adhérente de fournir un certificat médical justifiant de sa capacité physique.
 
 
3. DEFINITION, MODALITES DE RESILIATION ET DE REPORT A L’INITIATIVE DE L’ADHERENT
Aucune résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour quelque motif que ce soit. En cas de maladie, de grossesse, l’adhérente peut bénéficier d’un report d’accès au club, sous réserve de fournir une attestation médicale d’inaptitude à la pratique sportive. La date de prise d’effet du report, correspondra à la date de la remise au club du certificat médicale. Cependant, le règlement financier de l’abonnement ne sera pas reporté. La durée minimale autorisée de report de l’abonnement est de 1 mois, et la durée maximale de 6 mois. Le report ne peut être exercé qu’une seule fois, ne peut être fractionné, ni reporté dans le cadre d’un renouvellement d’abonnement. La reprise de l’activité sportive au sein du club sera subordonnée à la présentation d’un certificat médical de reprise d’activité sportive dans les mêmes conditions que lors de la souscription du présent abonnement (art.9).  
 
 
4. CARTE DE MEMBRE 
Lors de la souscription du contrat une carte nominative vous sera remise, en cas de perte, celle-ci vous sera facturée 15€. 
 
 
5. RESILIATION A L’INITIATIVE DU CLUB
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club. En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement. En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification de documents. En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera suspendu dans l’attente du règlement des sommes dues. A défaut de régularisation rapide, le chèque de caution sera encaissé sans préavis ni avertissement nécessaire. L’abonnement pourra être résilié par le club et l’adhérente restera redevable des sommes dues majorées de pénalités. En cas de résiliation pour faute ou fraude, le club GlamFitness peut conserver, à titre de clause pénale, les paiements de l’abonnement.
 
 
6. REGLEMENT INTERIEUR
L’adhérente déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club, qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du club, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité. 
 
 
7. VESTIAIRES
Le membre peut utiliser des casiers individuels mis à sa disposition avec un cadenas personnel. L’utilisation est limitée à la durée de la séance.
 
 
8. CERTIFICAT MEDICAL
L’adhérente remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club, daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, la salle sera déchargée de toute responsabilité et l’adhérent ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie.
 
 
9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel…
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son coté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
 
 
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club cocontractant. CNIL n° 1436385.
 
 
11. VIDEO SURVEILLANCE
Dans le cadre de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, l’établissement GlamFitness est équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement.