CGV et Politique de Confidentialité

OBJET DU CONTRAT :

ART 1 – Dès la signature du présent contrat à la suite d’une visite au sein du club et après parfait paiement de l’abonnement, l’adhérente munie de sa carte de membre validée, est autorisée à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et ceux correspondant à la formule choisie.

ART.2 – En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, le club GLAMFITNESS peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules seront affichées dans le Club. Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que l’adhérente règlera directement à GLAMFITNESS.

CONDITIONS D’ACCES AU CLUB :

ART.3 – Lors de la souscription du contrat une carte nominative sera remise à l’adhérente, en cas de perte, celle-ci sera facturée 15€. Elle est obligatoire pour l’accès au club. La carte doit être scannée à chaque passage. Le badge d’accès est nominatif, le fait de le prêter à une tierce personne entrainera l’annulation du contrat sans remboursement. Le fait de ne pas utiliser les installations durant une absence ne donnera lieu à aucune prolongation.

ART.4 – Lorsque les clubs ferment à l’occasion de journées spécifiques comme le 1er mai, le 1er janvier, le 25 décembre et autres jours fériés, ces fermetures ne donneront droit à aucun prolongement de la durée d’abonnement. Il en est de même l’été lorsque les clubs ferment quelques jours en Juillet ou en Août (travaux etc..).

ART.5 – GLAMFITNESS se réserve le droit de modifier les horaires des cours et d’ouverture afin de s’adapter aux désirs de la clientèle.

ART.6 – L’adhérente est informée que la signature du contrat lui permet d’utiliser les installations et bénéficier des prestations contractées. Les horaires et planning d’activités sont affichées au club et disponible sur le site www.GLAMFITNESS.fr

CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE ET CONTRAT A DUREE INDÉTERMINÉE

ART.7 – Pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, le jour de la signature, l’adhérente s’acquittera de la cotisation du mois en cours, calculée au prorata. Le jour de la signature seront également réglées les sommes correspondantes aux droits d’entrée.

ART.8 – Après signature du contrat à durée déterminée, aucun remboursement ne sera effectué et toutes les sommes sont dues. Pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, au-delà de 2 mensualités impayées, le chèque de caution demandé à la signature du présent contrat, sera encaissé.

ART.9 – Ces types de contrats sont payables mensuellement, par prélèvement bancaire. Les mensualités indiquées sur le contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club au moment de la signature du contrat. Les prix sont indiqués TVA incluses, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. GLAMFITNESS se réserve le droit d’appliquer toutes les hausses de taxe ou nouvelles taxes appliquées par le gouvernement. En cas d’augmentation tarifaire, GLAMFITNESS enverra un courrier à l‘adhérente un mois avant l’augmentation, l’informant du nouveau montant de la mensualité, qu’il pourra alors stopper par lettre recommandée.

ART.10 – Le contrat à durée déterminée est conclu pour une période minimale de 12 mois, reconduit tacitement, aux conditions indiquées sur le dit contrat.

ART.11 – Le contrat à durée indéterminée est conclu pour une période indéterminée.

ART.12 – Toutes offres commerciales (mois offerts) intervenants pendant la durée du contrat prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir

INCIDENT DE PAIEMENT

ART.13 – En cas d’incident de paiement pour les deux types de contrat, un contrat ayant été signé de votre propre gré, l’adhérente est engagée sur la durée minimum stipulée sur son contrat. Un montant de 3€ sera facturé pour chaque prélèvement revenu impayé. Le chèque de caution sera encaissé après 2 impayés. Deux lettres de relance, une injonction de payer avec saisie sur compte sera dressée. Les frais afférents au recouvrement seront à la charge de l’adhérente.

MODALITES DE RESILIATION ET REPORT :

ART.14 – Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une période minimale de 12 mois, reconduit tacitement, comme stipulé sur le contrat, l’adhérente ne peut nullement résilier son contrat avant la période des 12 mois sous peine de frais de recouvrement et d’encaissement du chèque de caution.

Si l’adhérente ne souhaite voir son contrat reconduit en tacite reconduction après les 12 mois, il suffit d’envoyer un courrier de résiliation recommandé avec AR 1 mois, avant la date anniversaire du contrat.

Après les 12 mois, l’adhérente peut résilier à tout moment en respectant une durée de préavis de 1 mois. Elle devra adresser un courrier de résiliation recommandé avec AR, demandant la fin du contrat. A réception de ce courrier, si le mois est déjà entamé celui-ci est par conséquent dû, et ne pourra être pris en compte dans le délai de préavis. A la suite, 1 échéance sera prélevée pendant 1 mois, et le préavis sera considéré comme établit.

A la fin du préavis, le chèque de caution sera restitué à l’adhérente. Celle-ci devra apporter en échange, la carte du club. A défaut, un prélèvement de 15€ sera effectué sur son compte.

ART.15 – Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée l’adhérente peut résilier à tout moment en respectant une durée de préavis de 2 mois. Elle devra adresser un courrier de résiliation recommandé avec AR demandant la fin du contrat.

A réception de ce courrier, si le mois est déjà entamé celui-ci est par conséquent dû, et ne pourra être pris en compte dans le délai de préavis. A la suite, deux échéances seront prélevées pendant 2 mois, et le préavis sera considéré comme établit.

A la fin du préavis, le chèque de caution sera restitué à l’adhérente. Celle-ci devra apporter en échange, la carte du club. A défaut, un prélèvement de 15€ sera effectué sur son compte.

ART.16 – Chaque nouvelle réinscription donnera lieu à des droits d’entrée.

ART.17 – En cas de maladie :

En cas d’arrêt maladie : Seuls les certificats médicaux indiquant la durée de votre arrêt seront acceptés. Ils seront traités à date de réception et non à la date du certificat médical. Au-delà de 6 mois d’arrêt cumulés, les certificats ne pourront plus être recevables. Pour les contrats à durée déterminée, les mois d’arrêt seront reportés à la fin votre contrat et prolongera d’autant votre date anniversaire.

En cas de maladie grave ne permettant pas d’exercer une activitée sportive de façon définitive : seuls les certificats de spécialiste sont acceptés, mentionnant votre inaptitude définitive. Attention, les certificats établis par les généralistes ne sont pas acceptés. Tout mois commencé sera dû.

En cas de grossesse : Dans le cas de grossesse à risque ou d’inaptitude temporaire pendant cette période, il vous sera demandé un certificat médical indiquant la période d’arrêt, et la date estimée de votre accouchement. Tout mois commencé sera dû. Nous procédons à une suspension de vos prélèvements jusqu’à 3 mois après l’accouchement.

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CERTIFICAT MEDICAL & RESPONSABILITE CIVILE

ART.18 – L’adhérente atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club GLAMFITNESS, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.

ART.19 – L’adhérente s’engage à remettre, sous 15 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, l’adhérente ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Dans l’hypothèse où le client ne fournit pas le certificat médical, GLAMFITNESS sera déchargé de toutes responsabilités.

ART.20 – Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 du 16 juillet 1984. De son côté, l’adhérente déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ces activités dans l’enceinte du club. La responsabilité de GLAMFITNESS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

REGLEMENT INTERIEUR

ART. 21 – L’adhérente reconnait l’obligation de respecter les consignes suivantes :

L’interdiction de fumer
Obligation de changer ses chaussures en arrivant au club et de porter des baskets à semelles propres.
Maillot de bain et serviette propre pour le sauna.
Interdiction de se raser à l’intérieur du sauna et des douches
Nettoyer les appareils après chaque utilisation
Emploi d’une serviette sur les appareils, les tapis de sol et dans le sauna.
Interdiction d’apporter son sac dans la salle, il doit être consigné dans un casier.
Interdiction de prêter son badge à une tierce personne (ceci fera l’objet d’un renvoi sans indemnité).
Obligation de scanner son badge à chaque passage.
Obligation d’afficher une attitude descente et non dérangeante envers autrui.
Si l’un des points ci-dessus n’est pas respecté ou si l’adhérente effectue dans l’enceinte du club des actes impropres à la bien séance et à la morale, GLAMFITNESS se réserve le droit d’effectuer la résiliation de l’abonnement par simple lettre recommandée.

ART.22 – Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur que les membres inscrits et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance, GLAMFITNESS se décharge de toutes responsabilités.

VESTIAIRE

ART.23 – L’adhérente déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Des casiers individuels à fermeture traditionnelle sont mis à sa disposition. Le cadenas de sécurité étant et restant propriété de l’adhérent.

L’adhérente reconnait avoir été informée des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans les vestiaires communs. Les casiers doivent être vidés après chaque passage. Le club GLAMFITNESS décline toute responsabilité en cas de vol. L’adhérente ne pourra prétendre au remboursement du cadenas détérioré en cas d’ouverture forcée.